Notice sur le traitement des données personnelles

rendue aux termes et effets du Décret-loi 196/2003


BUTS DE CE DOCUMENT
Nous indiquons ci-dessous les modes de traitement des données personnelles des utilisateurs du site www.emilianaserbatoi.com, qui peuvent être collectées pendant sa consultation.
La notice est conforme à l'art. 13 du Décret-loi n° 196 du 20 juin 2003 - Code  en matière de protection des données personnelles - et s'adresse à toux ceux qui interagissent avec les services web, accessibles par voie télématique, à partir de l'adresse : www.emilianaserbatoi.com. Les indications fournies ci-dessous s'inspirent également des lignes directrices dérivant de l'art. 29 de la Directive 95/46/CE et concernent particulièrement la collecte des données personnelles sur Internet, en visant à identifier les mesures minimes qui devront être mises en œuvre vis-à-vis des personnes concernées, pour garantir que ces pratiques soient loyales et licites.

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Suite à la consultation du site www.emilianaserbatoi.com, ci-après dénommé le SITE, des données concernant des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées. Le "responsable" de leur traitement est Emiliana Serbatoi S.r.l. - Campogalliano (MO), Italie, ci-après identifié comme LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT.

CADRE
La notice ne concerne que le SITE faisant l'objet de ce document et non pas aussi des sites web externes, qui peuvent être consultés à partir des liens présents sur les pages du SITE, qui renvoient à des domaines différents, pour lesquels le RESPONSABLE DU TRAITEMENT n'est pas responsable.

EMPLACEMENT DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les traitements relatifs aux services web sur le SITE (se trouvant physiquement sur des serveurs connectés au réseau) sont exécutés au siège du RESPONSABLE DU TRAITEMENT et ce, uniquement pas des employés, des collaborateurs ou des personnes préposées au traitement, ou éventuellement par des personnes occasionnellement chargées des opérations de maintenance. Aucune donnée dérivant de la navigation sur le SITE n'est communiquée ou divulguées à des tiers, dont le travail ne concerne pas la gestion, le fonctionnement ou le contrôle des opérations du SITE en question. Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui envoient des demandes de matériel informatif sont utilisées uniquement dans le but de réaliser le service demandé, et sont communiquées à des tiers si cela était nécessaire, sauf ce qui est prévu dans le chapitre "communication facultative des données".

TYPE DE DONNÉES TRAITÉES
Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposées au fonctionnement du SITE acquièrent, au cours de leur exercice normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication internet. Il s'agit d'informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais qui pourraient, de par leur nature, permettre d'identifier les utilisateurs à travers des élaborations et des associations avec des données possédées par des tiers. Cette catégorie de données comprend, à titre d'exemple uniquement, les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses sous forme URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en retour, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (réussite, erreur, etc.) et d'autres paramètres concernant le système d'exploitation et l'environnement information de l'utilisateur. Ces données sont utilisées dans le seul but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du SITE et pour contrôler son bon fonctionnement. Les données pourraient être rendues disponibles par le RESPONSABLE DU TRAITEMENT pour la vérification des responsabilités dans le cas de crimes informatiques hypothétiques ou pour d'autres questions autorisées par l'autorité judiciaire.
Données communiquées volontairement par les utilisateurs du site
L'envoi facultatif, explicite ou volontaire des messages électroniques aux adresses indiquées sur le SITE ou par la compilation des formulaires de demande ou d'autres procédures guidées présentes sur le SITE implique l'acquisition de l'adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux questions, ainsi que des autres données personnelles éventuellement saisies.
Des notices spécifiques de synthèse seront mentionnées ou affichées dans les pages du site prévues pour des services particuliers sur demande.

COMMUNICATION FACULTATIVE DES DONNÉES
Sauf ce qui est spécifié pour les données de navigation, l'utilisateur est libre de fournir ses données personnelles dans les formulaires de demande ou dans les contacts, quels qu'ils soient, pour solliciter l'envoi de matériel informatif ou d'autres communications. Ne pas les communiquer peut impliquer qu'il soit impossible d'obtenir ce qui a été demandé. Par souci d'exhaustivité, il faut rappeler que, dans certains cas (ne faisant pas l'objet de la gestion ordinaire du site), l'Autorité peut demander des nouvelles ou des informations aux termes de l'art. 157 du Décret-loi 196/2003, pour un contrôle sur le traitement des données personnelles. Dans ces cas, la réponse est obligatoire sous peine d'amende administrative.

NOM D'UTILISATEUR ET MOT DE PASSE
Si, pour accéder à des espaces réservés du SITE, il était demandé à l'utilisateur de choisir un « nom d'utilisateur » et un « mot de passe », ce dernier sera responsable de maintenir ces données confidentielles et de communiquer immédiatement au RESPONSABLE DU TRAITEMENT leur utilisation de la part de personnes non autorisées.

COOKIES
Les cookies sont des courts fichiers textuels qui sont téléchargés sur le dispositif de l'utilisateur quand il visite un site web, et qui permettent au SITE de reconnaître le dispositif. Ils possèdent des buts différents, par exemple permettre de naviguer de manière efficace entre les pages, de se rappeler les sites préférés et, en général, d'améliorer l'expérience de navigation.
Sur la base de leur fonction et de l'objectif pour lequel ils sont utilisés, les cookies peuvent être divisés en cookies techniques, de profilage, de tierces parties.
Pour de plus amples renseignements sur les cookies utilisés par le SITE, voir la section dédiée.

MÉTHODE DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont traitées avec et sans instruments électroniques ou automatisés, informatiques ou télématiques, pendant le temps strictement nécessaire à remplir les buts pour lesquels elles ont été collectées. Des mesures de sécurité spécifiques sont prévues pour prévenir la perte des données, les usages illicites ou incorrects et les accès non autorisés, dans le respect des obligations de mettre en œuvre des mesures minimes de sécurité.
Pour fournir un service complet, le SITE peut contenir des liens à d'autres sites web, non gérés par le RESPONSABLE DU TRAITEMENT, qui ne peut pas être tenu pour responsable des erreurs, contenus, cookies, publications au caractère moral illicite, publicités, bannières ou fichiers non conformes aux dispositions légales en vigueur et dans le respect des normes sur la confidentialité de la part des sites en question.

DROITS DES INTÉRESSÉS
  Les sujets auxquels les données personnelles font référence ont le droit, à tout moment, d'obtenir la confirmation de l'existence de ces données ou de connaître leur contenu et leur origine, de vérifier leur exactitude ou de demander leur intégration ou leur mise à jour, ou leur rectification (art. 7  du Décret-loi 196/2003). Aux termes de ce même article, ils ont le droit de demander la suppression, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées illégalement, et de s'opposer, pour des raisons légitimes, à leur traitement.
Dans tous les cas, l'utilisateur sera libre, à tout moment, de rétracter les autorisations qu'il aura données, en envoyant sans formalités un communication au RESPONSABLE DU TRAITEMENT, aux adresses indiquées au début de ce document.

MODIFICATIONS À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT se réserve le droit de mettre à jour cette Politique de Confidentialité à tout moment, pour l'adapter au Droit, et de l'améliorer en tenant compte également des conseils donnés par les clients, les collaborateurs et les utilisateurs.

Cookie


QU'EST-CE QU'UN COOKIE
Les cookies sont des courts fichiers textuels qui sont téléchargés sur le dispositif de l'utilisateur quand il visite un site web. À chaque visite successive, les cookies sont renvoyés au site web qui les a engendrés (cookies internes) ou à un autre site qui les reconnaît (cookies de tierces parties). Les cookies sont utiles car ils permettent à un site web de reconnaître le dispositif de l'utilisateur. Ils possèdent des buts différents, par exemple permettre de naviguer de manière efficace entre les pages, de se rappeler les sites préférés et, en général, d'améliorer l'expérience de navigation.
Sur la base de leur fonction et de l'objectif pour lequel ils sont utilisés, les cookies peuvent être divisés en cookies techniques, de profilage, de tierces parties.

COOKIES TECHNIQUES
Les cookies techniques ont le but d'activer des fonctions sans lesquelles il ne serait pas possible d'utiliser pleinement le SITE.
Ces cookies permettent d'effectuer des procédures basées sur plusieurs passages (plusieurs pages successives, par exemple une demande de contact), de garder trace des choix de l'utilisateur quant aux contenus du SITE à afficher et aux fonctions à activer ou désactiver.
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